DÉCISION du 2 mars 2015

Article 1

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Article 1

L'article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Sophie Faure-Wharton, directrice adjointe chargée du budget, des financements et de la fiscalité à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Un article donne à une directrice financière le pouvoir de signer des actes de dépenses et de recettes.

L'article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Sophie Faure-Wharton, directrice adjointe chargée du budget, des financements et de la fiscalité à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »

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