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Décision du 20 décembre 2012

modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Mme Sylvie Courouge

Résumé. La décision annonce l'arrivée de Mme Sylvie Courouge comme nouvelle attachée d'administration.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Ajout d'un membre au personnel administratif

Résumé. Un nouvel ajout au personnel administratif avec Mme Sylvie Courouge.

Après le 2 du II de l'article 1er (Ajout d'un membre au personnel administratif) de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est inséré les dispositions suivantes :
« 3. Mme Sylvie Courouge, attachée d'administration. »

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Nomination d'une attachée d'administration

Résumé. La décision ajoute Mme Sylvie Courouge comme attachée d'administration.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2012.

J.-F. Collin

Décision du 20 décembre 2012
Article 1
Article 2