La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-7 (Règles pour la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites)Art. L.2151-7Règles pour la recherche sur les cellules souches pluripotentes induitesLes recherches sur des cellules souches pluripotentes induites humaines doivent être déclarées à l'Agence de la biomédecine, qui peut les interdire si elles ne respectent pas les principes éthiques., et R. 2151-19 (Conditions de conservation des embryons pour la recherche)Art. R.2151-19Conditions de conservation des embryons pour la rechercheL'article explique comment et sous quelles conditions les embryons peuvent être conservés pour des recherches, avec une durée maximale de cinq ans. à R. 2151-23 ;
Vu la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine du 12 mars 2010 et 19 juin 2013 autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Institut Cellule Souche et Cerveau, Bron) à conserver des cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche ;
Vu la décision du 8 septembre 2015 modifiant la décision 2013-11 du 17 septembre 2013 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryon)Art. R.2151-6Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryonPour faire des recherches sur les embryons, il faut demander une autorisation à l'Agence de la biomédecine en envoyant un dossier complet. ;
Vu la demande présentée le 31 janvier 2016 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Institut cellule souche et cerveau, Bron) aux fins d'obtenir le renouvellement de son autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche ;
Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 22 avril 2016 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine le 12 mai 2016 ;
Considérant que cette conservation sera effectuée dans des conditions permettant de garantir la sécurité des personnes exerçant une activité professionnelle sur le site, le respect des dispositions applicables en matière de protection de l'environnement, le respect des règles de sécurité sanitaire ainsi que la sécurité, la qualité et la traçabilité des cellules ;
Considérant les éléments permettant de justifier que les cellules souches embryonnaires humaines qui seront conservées ont été obtenues dans le respect des principes fondamentaux prévus aux articles 16 (Protection de la dignité humaine)Art. 16Protection de la dignité humaineLa loi protège la dignité humaine et interdit toute atteinte à celle-ci dès le début de la vie. à 16-8 (Anonymat dans le don d'éléments du corps humain)Art. 16-8Anonymat dans le don d'éléments du corps humainLe don d'éléments du corps humain est anonyme, sauf pour les médecins en cas de besoin médical. du code civil, et avec le consentement préalable du couple géniteur, et sans qu'aucun paiement, quelle qu'en soit la forme, ne leur ait été alloué ;
Considérant les titres, diplômes, expérience et travaux scientifiques des membres de l'équipe chargée de la conservation ;
Considérant que les locaux, matériels, équipements, procédés et techniques mis en œuvre sont adaptés à l'activité de conservation envisagée,
Décide :