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Obligation d'information pour les cellules souches embryonnaires
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U1208, Institut cellule souche et cerveau, Bron) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines.
Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.