DÉCISION du 21 octobre 2015

Chapitre 1er : Etat-major des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'habilitation secrète

Résumé. Trois officiers peuvent signer des autorisations pour voir des informations secrètes.
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Délégation de signature pour les habilitations secrètes

Résumé. Un arrêté donne à trois officiers militaires le droit de signer des décisions d'habilitation pour accéder à des informations secrètes.

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions d'habilitations au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé (Délégation de pouvoirs pour les habilitations secret-défense) à :
1. M. le lieutenant-colonel Cyrille Caron, chef du bureau principal de protection ;
2. M. le chef d'escadron David Maillard, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection ;
3. M. le capitaine de vaisseau Jean-François Quérat, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection.

Chapitre 1er : Etat-major des armées
Article 15