DÉCISION du 21 octobre 2015

Article 15

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Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions d'habilitations au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé (Délégation de pouvoirs pour les habilitations secret-défense) à :
1. M. le lieutenant-colonel Cyrille Caron, chef du bureau principal de protection ;
2. M. le chef d'escadron David Maillard, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection ;
3. M. le capitaine de vaisseau Jean-François Quérat, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection.

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Délégation de signature pour les habilitations secrètes

Résumé. Un arrêté donne à trois officiers militaires le droit de signer des décisions d'habilitation pour accéder à des informations secrètes.

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions d'habilitations au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé (Délégation de pouvoirs pour les habilitations secret-défense) à :
1. M. le lieutenant-colonel Cyrille Caron, chef du bureau principal de protection ;
2. M. le chef d'escadron David Maillard, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection ;
3. M. le capitaine de vaisseau Jean-François Quérat, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection.

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