Décision du 22 août 2016

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Cédric Bourillet, ingénieur en chef des mines, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, à Mme Catherine Mir, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et responsable de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture par intérim, et à M. Baptiste Legay, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directeur déchets et économie circulaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses.

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Délégation de signature pour la gestion des risques sanitaires

Résumé. La ministre délègue à trois hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes concernant les risques sanitaires, les déchets et les pollutions.

Délégation est donnée à M. Cédric Bourillet, ingénieur en chef des mines, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, à Mme Catherine Mir, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et responsable de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture par intérim, et à M. Baptiste Legay, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directeur déchets et économie circulaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses.

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