Décision du 22 février 2021

Article 1

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Article 1

Après l'article 8 de la décision du 28 mai 2019 susvisée, il est ajouté deux articles 8-1 et 8-2 ainsi rédigés :

« Art. 8-1. - Délégation est donnée à Mme Axelle LEENHART, attachée principale d'administration, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.

« Art. 8-2. - Délégation est donnée à Mme Alexandra DOS SANTOS, attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Mme Axelle LEENHART et Mme Alexandra DOS SANTOS peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.

Après l'article 8 de la décision du 28 mai 2019 susvisée, il est ajouté deux articles 8-1 et 8-2 ainsi rédigés :

« Art. 8-1. - Délégation est donnée à Mme Axelle LEENHART, attachée principale d'administration, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.

« Art. 8-2. - Délégation est donnée à Mme Alexandra DOS SANTOS, attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

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