Décision du 22 mars 2021

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées par décision de la directrice, à :
M. Tarik Achoui, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;
Mme Séverine Balloux, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale, responsable du pôle Légifrance ;
Mme Sylvie Beauvais, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières ;
M. Cédric Boussuge, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint de la responsable du centre d'appels interministériel, coordonnateur du secteur logement ;
M. Garin Boux, agent contractuel, responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services ;
M. Adrien Brossart, agent contractuel, responsable du pôle gestion administrative et rémunération du département des ressources humaines ;
Mme Eve-Anne Calvar, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information régalienne et économique ;
M. François Campana, cadre administratif de droit privé, responsable du département d'appui au pilotage et des affaires juridiques ;
Mme Anna Chéramy, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la section pilotage et coordination du département de la stratégie et de la sécurité, pour l'ensemble des départements rattachés à la sous-direction des systèmes d'information ;
M. Yann Chevreau, cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie, responsable du pôle maintenance ;
M. François Cohen, agent contractuel, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public ;
M. Emmanuel Cortes, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale ;
Mme Nadège Cressonnier, directrice adjointe du travail, détachée sur un emploi de chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel ;
M. Marc Delafosse, agent contractuel, adjoint du responsable du département des infrastructures et des services ;
M. Laurent Doubrère, agent contractuel, adjoint du responsable du département des ressources humaines, responsable du pôle GPEEC, formation, recrutement et mobilité du département des ressources humaines ;
M. Eric Evrard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services ;
Mme Idoia Fradua Garcia-Soto, agent contractuel, adjointe du responsable du département de la stratégie et de la sécurité ;
M. Bernard Galluet, agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie ;
M. Jean-Marc Guyan, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie ;
M. Stéphane Haramburu, agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services ;
M. Laurent Karar, cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique ;
Mme Barbara Khayat, administratrice civile hors classe, responsable du département de l'information administrative multi-canal ;
Mme Elodie Lavignotte, agent contractuel, responsable du département de l'édition et du débat public ;
Mme Véronique Le Bihan, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne comptable au sein de l'agence comptable ;
Mme Martine Lefebvre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières ;
Mme Karine Letrouit, administratrice civile, adjointe du responsable du département de l'information administrative et de gestion ;
M. Marc Lippa, agent contractuel, responsable du département de la stratégie et de la sécurité ;
Mme Géraldine Lombard, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du responsable du département des affaires financières, chargée du contrôle interne budgétaire du département des affaires financières ;
Mme Odile Lorcet, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes au sein de l'agence comptable ;
M. Christophe Mouchel, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et diffusion du département de l'édition et du débat public ;
Mme Anne Nancy, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la responsable du département de l'édition et du débat public, responsable du pôle web et développement numérique ;
M. Régis Pérol, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion ;
Mme Karine Peuvrier, agent contractuel, responsable du département de la communication ;
Mme Corinne Pruvot, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle dialogue social, affaires juridiques et générales du département des ressources humaines ;
Mme Sandrine Rousseau, agent contractuel, adjointe de la responsable du département de l'information administrative multi-canal, responsable du pôle actualités et réseaux sociaux ;
Mme Nathalie Tanguy, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;
M. Bruno Varlet, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des ressources humaines.
Cette délégation emporte habilitation dans « Chorus Formulaires » pour signer tous les actes d'engagement juridique et toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour divers responsables

Résumé. Certains employés sont autorisés à signer des papiers administratifs pour leur travail.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées par décision de la directrice, à :
M. Tarik Achoui, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;
Mme Séverine Balloux, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale, responsable du pôle Légifrance ;
Mme Sylvie Beauvais, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières ;
M. Cédric Boussuge, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint de la responsable du centre d'appels interministériel, coordonnateur du secteur logement ;
M. Garin Boux, agent contractuel, responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services ;
M. Adrien Brossart, agent contractuel, responsable du pôle gestion administrative et rémunération du département des ressources humaines ;
Mme Eve-Anne Calvar, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information régalienne et économique ;
M. François Campana, cadre administratif de droit privé, responsable du département d'appui au pilotage et des affaires juridiques ;
Mme Anna Chéramy, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la section pilotage et coordination du département de la stratégie et de la sécurité, pour l'ensemble des départements rattachés à la sous-direction des systèmes d'information ;
M. Yann Chevreau, cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie, responsable du pôle maintenance ;
M. François Cohen, agent contractuel, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public ;
M. Emmanuel Cortes, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale ;
Mme Nadège Cressonnier, directrice adjointe du travail, détachée sur un emploi de chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel ;
M. Marc Delafosse, agent contractuel, adjoint du responsable du département des infrastructures et des services ;
M. Laurent Doubrère, agent contractuel, adjoint du responsable du département des ressources humaines, responsable du pôle GPEEC, formation, recrutement et mobilité du département des ressources humaines ;
M. Eric Evrard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services ;
Mme Idoia Fradua Garcia-Soto, agent contractuel, adjointe du responsable du département de la stratégie et de la sécurité ;
M. Bernard Galluet, agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie ;
M. Jean-Marc Guyan, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie ;
M. Stéphane Haramburu, agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services ;
M. Laurent Karar, cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique ;
Mme Barbara Khayat, administratrice civile hors classe, responsable du département de l'information administrative multi-canal ;
Mme Elodie Lavignotte, agent contractuel, responsable du département de l'édition et du débat public ;
Mme Véronique Le Bihan, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne comptable au sein de l'agence comptable ;
Mme Martine Lefebvre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières ;
Mme Karine Letrouit, administratrice civile, adjointe du responsable du département de l'information administrative et de gestion ;
M. Marc Lippa, agent contractuel, responsable du département de la stratégie et de la sécurité ;
Mme Géraldine Lombard, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du responsable du département des affaires financières, chargée du contrôle interne budgétaire du département des affaires financières ;
Mme Odile Lorcet, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes au sein de l'agence comptable ;
M. Christophe Mouchel, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et diffusion du département de l'édition et du débat public ;
Mme Anne Nancy, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la responsable du département de l'édition et du débat public, responsable du pôle web et développement numérique ;
M. Régis Pérol, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion ;
Mme Karine Peuvrier, agent contractuel, responsable du département de la communication ;
Mme Corinne Pruvot, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle dialogue social, affaires juridiques et générales du département des ressources humaines ;
Mme Sandrine Rousseau, agent contractuel, adjointe de la responsable du département de l'information administrative multi-canal, responsable du pôle actualités et réseaux sociaux ;
Mme Nathalie Tanguy, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;
M. Bruno Varlet, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des ressources humaines.
Cette délégation emporte habilitation dans « Chorus Formulaires » pour signer tous les actes d'engagement juridique et toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses.

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