Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision et indemnisation pour des missions spécifiques
Résumé. Une décision officielle prévoit la publication au Journal officiel et ajoute une indemnisation pour certaines missions liées aux lieux de privation de liberté.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.