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Décision du 23 août 2017

portant délégation de signature (protocole)

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères délègue à certains hauts fonctionnaires et employés la signature de documents officiels, sauf les décrets.

Le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères.

Délégation est donnée à M. Jérôme Cauchard, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du protocole.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un employé du ministère des Affaires étrangères peut signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Paul Romanovitch, chargé de mission, cadre contractuel (catégorie A), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial.

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Délégation de signature pour les privilèges et immunités diplomatiques

Résumé. Deux secrétaires des affaires étrangères sont autorisées à signer des documents officiels, sauf les décrets, dans le domaine des privilèges et immunités diplomatiques.

Délégation est donnée à Mmes Dominique Menez et Cécile De Giorgio, secrétaires des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères délègue à trois personnes la signature d'actes administratifs spécifiques dans le domaine de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.

Délégation est donnée à M. Denis Pelbois, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.
Délégation est donnée à Mme Myriam Costis, secrétaire de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.
Délégation est donnée à Mme Véronique Kaddouh, traductrice principale de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2017.

F. Billet

Décision du 23 août 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5