Décision du 23 juin 2011

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président ;
― la secrétaire générale adjointe, chargée des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
4 membres titulaires ;
4 membres suppléants.

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Création d'un comité technique de proximité

Résumé. Un comité technique est créé avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président ;
― la secrétaire générale adjointe, chargée des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
4 membres titulaires ;
4 membres suppléants.

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