Décision du 23 juin 2016

Article 2

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Le CNRS Université Paris Diderot (Laboratoire matière et systèmes complexes UMR 7057) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique (Encadrement des recherches sur l'embryon humain).

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Cession de cellules souches embryonnaires humaines

Résumé. Le CNRS à Paris Diderot ne peut donner ses cellules souches embryonnaires qu'à des organismes autorisés.

Le CNRS Université Paris Diderot (Laboratoire matière et systèmes complexes UMR 7057) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique (Encadrement des recherches sur l'embryon humain).

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