Décision du 23 juin 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur les cellules souches embryonnaires

Résumé. Un responsable de l'Agence de la biomédecine doit faire appliquer cette décision sur la conservation et la cession de cellules souches embryonnaires humaines.

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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