Décision du 23 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur l'importation de cellules souches

Résumé. Un responsable de l'Agence de la biomédecine doit appliquer une décision autorisant l'importation de cellules souches pour des recherches sur le développement humain.

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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