Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dossiers d'autorisation en biomédecine
Résumé. Toute modification dans un dossier de demande d'autorisation doit être signalée au directeur de l'Agence de la biomédecine.
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.