Décision du 24 août 2017

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour intervenir en tant que responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré Chorus :

- soit au titre du pilotage technique de la chaine d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense ;
- soit au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Guinot, chargé des questions financières auprès du chef du service de la stratégie, au titre des deux fonctions précitées.
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel, chef de bureau de la gestion budgétaire et financière, au titre des deux fonctions précitées.
3. Mme le commissaire principal Magali Vernay, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière, au titre des deux fonctions précitées.
4. Mme Aline Allard, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau gestion budgétaire et financière, au titre du pilotage technique de la chaine d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense.
5. Mme Patricia Aubrun, attachée d'administration de l'Etat, au titre de responsable d'unité opérationnelle.
6. Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative, au titre de responsable d'unité opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de pouvoirs financiers et administratifs dans la défense

Résumé. Des personnes sont autorisées à gérer des aspects financiers et administratifs pour le service d'infrastructure de la défense.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour intervenir en tant que responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré Chorus :

- soit au titre du pilotage technique de la chaine d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense ;
- soit au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Guinot, chargé des questions financières auprès du chef du service de la stratégie, au titre des deux fonctions précitées.
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel, chef de bureau de la gestion budgétaire et financière, au titre des deux fonctions précitées.
3. Mme le commissaire principal Magali Vernay, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière, au titre des deux fonctions précitées.
4. Mme Aline Allard, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau gestion budgétaire et financière, au titre du pilotage technique de la chaine d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense.
5. Mme Patricia Aubrun, attachée d'administration de l'Etat, au titre de responsable d'unité opérationnelle.
6. Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative, au titre de responsable d'unité opérationnelle.

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