Décision du 24 août 2017

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Thierry Chapelet, directeur des études de l'Ecole nationale supérieure de l'infrastructure militaire.

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Délégation de signature pour les contrats d'élèves officiers

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des contrats pour les élèves officiers sous contrat dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Thierry Chapelet, directeur des études de l'Ecole nationale supérieure de l'infrastructure militaire.

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