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Décision du 24 septembre 2012

portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'importation de cellules souches pour la recherche sur l'autisme

Résumé. Un centre français obtient l'autorisation d'importer des cellules souches pour étudier les troubles du spectre autistique.

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Loi bioéthique de 2011), et notamment son article 57 (Période transitoire pour les procédés biologiques et la recherche sur l'embryon) ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain), L. 2151-6 (Règles strictes pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires) et R. 2151-13 (Conditions d'importation et d'exportation des cellules souches embryonnaires) à 2151-18 ;

Vu la décision du 12 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryon) ;

Vu la demande présentée le 27 juin 2012 par le Centre d'études des cellules souches (Evry) aux fins d'obtenir une autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche ;

Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 18 juillet 2012 ;

Vu les rapports d'expertise en date des 12 et 16 juillet 2012 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 7 septembre 2012 ;

Considérant que les modèles de consentement et les attestations des organismes fournisseurs des lignées de cellules souches embryonnaires humaines permettent de s'assurer que les cellules ont été obtenues dans le respect des principes éthiques et des conditions de sécurité ;

Considérant que les conditions de transport et les modalités de conservation de ces cellules pendant le transport permettent de garantir que la qualité et la traçabilité de ces dernières sont assurées,

Décide :

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Autorisation d'importation de cellules souches pour la recherche sur l'autisme

Résumé. Un centre français est autorisé à importer des cellules souches pour étudier les troubles du spectre autistique.

Le Centre d'études des cellules souches est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, deux lignées de CELLARTIS (Suède) (lignées SA 167 et SA 348) destinées à des recherches ayant pour finalité de comprendre et de corriger les défauts du développement précoce du système nerveux associés aux troubles du spectre autistique en utilisant la progénie neurale dérivée de cellules souches embryonnaires humaines.

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Application d'une décision sur l'importation de cellules souches

Résumé. Un responsable de l'Agence de la biomédecine doit appliquer une décision autorisant l'importation de cellules souches pour des recherches sur les troubles du spectre autistique.

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2012.

E. Prada-Bordenave

Décision du 24 septembre 2012
Article 1
Article 2