Décision du 24 septembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'une décision sur l'importation de cellules souches

Résumé. Un responsable de l'Agence de la biomédecine doit appliquer une décision autorisant l'importation de cellules souches pour des recherches sur les troubles du spectre autistique.

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance