Décision du 25 février 2011

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Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 février 2011, la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 25 novembre 2010, est confirmée. Le recours hiérarchique formé en date du 25 mai 2010 par la SAS centre d'imagerie du Vercors, sise 107, avenue Aristide-Briand, à Fontaine (38600), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 17 mars 2010, ayant autorisé la SCM IRM du Dauphiné, sise 83, avenue Gabriel-Péri, à Saint-Martin-d'Hères (38400), à installer un second appareil d'IRM de 1,5 tesla sur le site de la clinique Belledonne à Saint-Martin-d'Hères, est rejeté.

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Rejet d'un recours contre l'installation d'un IRM

Résumé. Un recours contre l'installation d'un nouvel appareil d'IRM est rejeté par le ministre du travail.

Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 février 2011, la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 25 novembre 2010, est confirmée. Le recours hiérarchique formé en date du 25 mai 2010 par la SAS centre d'imagerie du Vercors, sise 107, avenue Aristide-Briand, à Fontaine (38600), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 17 mars 2010, ayant autorisé la SCM IRM du Dauphiné, sise 83, avenue Gabriel-Péri, à Saint-Martin-d'Hères (38400), à installer un second appareil d'IRM de 1,5 tesla sur le site de la clinique Belledonne à Saint-Martin-d'Hères, est rejeté.

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