Décision du 25 février 2011

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Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 février 2011, la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 25 novembre 2010, est confirmée. Le recours hiérarchique formé en date du 25 mai 2010 par la SAS Centre d'imagerie du Vercors, sise 107, avenue Aristide-Briand, à Fontaine (38600), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 17 mars 2010, ayant rejeté sa demande en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un scanographe de classe 3 dans des locaux situés sur la commune de Seyssinet-Pariset, est rejeté.

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Rejet d'un recours pour l'installation d'un scanner médical

Résumé. Un recours contre le refus d'installer un scanner médical est rejeté par le ministre du travail.

Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 février 2011, la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 25 novembre 2010, est confirmée. Le recours hiérarchique formé en date du 25 mai 2010 par la SAS Centre d'imagerie du Vercors, sise 107, avenue Aristide-Briand, à Fontaine (38600), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 17 mars 2010, ayant rejeté sa demande en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un scanographe de classe 3 dans des locaux situés sur la commune de Seyssinet-Pariset, est rejeté.

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