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Décision du 25 février 2014

modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de noms dans un décret

Résumé. Un décret modifie les noms de personnes dans deux articles d'une décision précédente.

La directrice des affaires civiles et du sceau,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau) modifiée,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de nominations dans un décret

Résumé. Un décret modifie les noms des personnes nommées dans deux articles d'une décision précédente.

La décision du 27 mai 2013 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 3, les mots : « Mme Véronique Jerusel » sont supprimés et après les mots : « M. Antoine Béchet », les mots : « Mme Juliette Caron » sont ajoutés ;
2° A l'article 7, les mots : « Mme Alexandra Baranger, attachée d'administration » sont supprimés et remplacés par les mots : « Mme Faty Diop, magistrate ».

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative modifie des noms de personnes dans un texte officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2014.

C. Champalaune

Décision du 25 février 2014
Article 1
Article 2