Décision du 25 février 2014

Article 1

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Article 1

La décision du 27 mai 2013 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 3, les mots : « Mme Véronique Jerusel » sont supprimés et après les mots : « M. Antoine Béchet », les mots : « Mme Juliette Caron » sont ajoutés ;
2° A l'article 7, les mots : « Mme Alexandra Baranger, attachée d'administration » sont supprimés et remplacés par les mots : « Mme Faty Diop, magistrate ».

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Modification de nominations dans un décret

Résumé. Un décret modifie les noms des personnes nommées dans deux articles d'une décision précédente.

La décision du 27 mai 2013 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 3, les mots : « Mme Véronique Jerusel » sont supprimés et après les mots : « M. Antoine Béchet », les mots : « Mme Juliette Caron » sont ajoutés ;
2° A l'article 7, les mots : « Mme Alexandra Baranger, attachée d'administration » sont supprimés et remplacés par les mots : « Mme Faty Diop, magistrate ».

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