Décision du 25 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société Bicycode SAS dont le siège social est situé 12, rue Finkmatt, 67000 Strasbourg, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports (Agrément des opérateurs d'identification de cycles) pour les deux dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d'agrément, la solution de micropercussion et le procédé autocollant désigné sous l'appellation commerciale Adcolite, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant six ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société Bicycode SAS en tant qu'opérateur d'identification des cycles

Résumé. Bicycode SAS peut marquer les vélos pour un an, et renouveler pour six ans.

La société Bicycode SAS dont le siège social est situé 12, rue Finkmatt, 67000 Strasbourg, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports (Agrément des opérateurs d'identification de cycles) pour les deux dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d'agrément, la solution de micropercussion et le procédé autocollant désigné sous l'appellation commerciale Adcolite, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant six ans.

Historique des versions

Source : Légifrance