Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 25 septembre 2002, est nommé membre de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, en qualité de représentant des entreprises de production, membre suppléant : M. Kodsi (David), en remplacement de M. Claudon (Paul), décédé.
Décision du 25 septembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 25 septembre 2002, est nommé membre de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, en qualité de représentant des entreprises de production, membre suppléant : M. Kodsi (David), en remplacement de M. Claudon (Paul), décédé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance