Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision de transfert de contrats d'assurance
Résumé. La décision ordonne la publication au Journal officiel d'une décision concernant le transfert de contrats d'assurance.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.