Décision du 26 février 2021

Article 5

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Article 5

Dans la limite des attributions de la sous-direction modernisation - administration - numérique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Michel Bon-Gloro, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique ;
M. Alain Hébrard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique, en qualité de responsable du site de Saint-Malo et chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique ;
Mme Pauline Potier, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels relevant du programme de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
Mme Nathalie Bourgeois, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
Mme Nathalie Pesson, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
Mme Christianne Assani Fatouma, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
M. Noël Monot, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transformation et aux projets numériques ;
M. Michel Lollichon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage ;
Mme Marianne Fleury, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour les affaires relatives à la gestion locale du site de Saint-Malo, notamment à la gestion financière, au budget et son exécution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour divers responsables de la sous-direction modernisation - administration - numérique

Résumé. Des gens peuvent signer des documents pour le ministre de la mer, mais pas les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction modernisation - administration - numérique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Michel Bon-Gloro, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique ;
M. Alain Hébrard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique, en qualité de responsable du site de Saint-Malo et chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique ;
Mme Pauline Potier, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels relevant du programme de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
Mme Nathalie Bourgeois, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
Mme Nathalie Pesson, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
Mme Christianne Assani Fatouma, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
M. Noël Monot, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transformation et aux projets numériques ;
M. Michel Lollichon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage ;
Mme Marianne Fleury, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour les affaires relatives à la gestion locale du site de Saint-Malo, notamment à la gestion financière, au budget et son exécution.

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