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Décision du 26 janvier 2012

modifiant la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de la culture

Résumé. Un administrateur civil est autorisé à signer des actes pour le ministre de la culture.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 23 mars 2010 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Un administrateur civil, M. Jérémy Giglione, est autorisé à signer des actes au nom du ministre de la culture.

L'article 20 de la décision du 23 mars 2010 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 20. - Délégation est donnée à M. Jérémy Giglione, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale. »

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2012.

G. Boudy

Décision du 26 janvier 2012
Article 1
Article 2