Décision du 26 janvier 2012

Article 1

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Article 1

L'article 20 de la décision du 23 mars 2010 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 20. - Délégation est donnée à M. Jérémy Giglione, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale. »

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Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Un administrateur civil, M. Jérémy Giglione, est autorisé à signer des actes au nom du ministre de la culture.

L'article 20 de la décision du 23 mars 2010 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 20. - Délégation est donnée à M. Jérémy Giglione, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale. »

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