Décision du 26 octobre 2012

Article 42

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Article 42

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'article 40 (Délégation de signature pour une agente contractuelle), délégation est donnée à Mme Nadège Baltimore, secrétaire administrative de classe supérieure, à M. Jean-Pierre Barty, à Mme Yveline Maville, et à M. Cédric Nevejans, adjoints administratifs principaux, et à Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative à l'effet de signer, dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Délégation de signature pour actes comptables

Résumé. En cas d'absence, certains agents peuvent déléguer la signature d'actes comptables à des adjoints administratifs pour gérer les dépenses et recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'article 40 (Délégation de signature pour une agente contractuelle), délégation est donnée à Mme Nadège Baltimore, secrétaire administrative de classe supérieure, à M. Jean-Pierre Barty, à Mme Yveline Maville, et à M. Cédric Nevejans, adjoints administratifs principaux, et à Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative à l'effet de signer, dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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