Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur la délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature dans un service administratif est annulée.
La décision du 20 septembre 2011 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.