Décision du 26 octobre 2012

Article 48

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 48

La décision du 20 septembre 2011 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur la délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature dans un service administratif est annulée.

La décision du 20 septembre 2011 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance