Décision du 26 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'article 3 du titre II de la décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est complété comme suit :
« La subdivision "logistique” (GR/LOG) qui est chargée :
― de la gestion du parc automobile ;
― de la réalisation des travaux d'entretien des locaux du siège de la DSAC-SE ;
― de la gestion des moyens de fonctionnement du siège de la DSAC-SE. »

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Modification des missions d'une subdivision administrative

Résumé. Un article ajoute des tâches à une subdivision de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

L'article 3 du titre II de la décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est complété comme suit :
« La subdivision "logistique” (GR/LOG) qui est chargée :
― de la gestion du parc automobile ;
― de la réalisation des travaux d'entretien des locaux du siège de la DSAC-SE ;
― de la gestion des moyens de fonctionnement du siège de la DSAC-SE. »

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