Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une secrétaire administrative dans une décision officielle
Résumé. Un ajout est fait à une décision précédente pour inclure Mme Soumia BENAMOR comme secrétaire administrative.
Après le trente-et-unième alinéa (XIII.4) de la décision du 29 octobre 2012 susvisée sont ajoutées les dispositions suivantes :
« 5. Mme Soumia BENAMOR, secrétaire administrative. »