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Décision du 28 février 2020

modifiant la décision du 23 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des attributions d'officiers militaires

Résumé. Un décret modifie les attributions de certains officiers dans des bureaux militaires, avec des changements spécifiques et une entrée en vigueur le 1er mars 2020.

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision du 23 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), notamment son article 1er,

Décide :

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Modification des attributions d'officiers militaires

Résumé. Un article modifie les attributions de plusieurs officiers dans des bureaux militaires, en supprimant certaines dispositions et en remplaçant ou ajoutant des postes spécifiques.

L'article 1er (Modification des attributions d'officiers militaires) de la décision du 23 août 2019 susvisée est modifié comme suit :
1° Les 2, 3 et 4 sont supprimés.
2° Le 14 est remplacé par les dispositions suivantes : « M. le lieutenant-colonel Laurent Chenais, chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle ».
3° Le 19 est remplacé par les dispositions suivantes : « M. le lieutenant-colonel Lionel Rateau, chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires ».
4° Le 22 est remplacé par les dispositions suivantes : « Mme la chef d'escadron Cyrielle Sauvaire :

  • chef de la section protection fonctionnelle et avis du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, jusqu'au 31 mars 2020 ;
  • adjointe au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, à compter du 1er avril 2020 ».

5° Le 27 est remplacé par les dispositions suivantes : « Mme la commandante Stéphanie Brassy, adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires ».
6° Il est ajouté un 30 et un 31 ainsi rédigés :
a) « 30. M. Guillaume Bougouin :

  • section protection fonctionnelle et avis du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, jusqu'au 31 mars 2020 ;
  • chef de la section protection fonctionnelle et avis du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, à compter du 1er avril 2020.
»

b) « 31. Mme la capitaine Houda Laassara, adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires. »

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Modification des attributions d'officiers militaires

Résumé. Une décision modifie les attributions de certains officiers dans des bureaux militaires et entrera en vigueur le 1er mars 2020.

La présente décision, qui entrera en vigueur le 1er mars 2020, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

Décision du 28 février 2020
Article 1
Article 2