Décision du 28 septembre 2007

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à Mlle Aurélie Pentel, attachée principale d'administration centrale, responsable du pôle de compétence en développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement.

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Délégation est donnée à Mlle Aurélie Pentel, attachée principale d'administration centrale, responsable du pôle de compétence en développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement.

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