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Décision du 29 février 2008

portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

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Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, modifié par l'arrêté du 17 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,

Décide :

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Délégation de signature pour un chef de service

Résumé. Un chef de service est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de la culture.

Délégation est donnée à M. Daniel Barroy, chef du service de l'inspection et de l'évaluation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour Claire Lamboley

Résumé. Claire Lamboley peut signer des documents pour le ministre de la culture, mais seulement sur les sujets liés à l'emploi et à la formation.

Délégation est donnée à Mme Claire Lamboley, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et de la formation.

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Délégation de signature à Catherine Fagart

Résumé. Catherine Fagart peut signer des documents au nom du ministre de la Culture, mais seulement pour les affaires relevant de sa direction.

Délégation est donnée à Mme Catherine Fagart, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction.

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Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Un haut fonctionnaire, Christopher Miles, est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de la culture.

Délégation est donnée à M. Christopher Miles, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Délégation de signature au ministère de la culture

Résumé. Un employé du ministère de la culture a le droit de signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Christian Brossard, attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée.

La décision du 24 juillet 2007 portant délégation de signature est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2008.

J. de Saint Guilhem

Décision du 29 février 2008
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Article 7