Décision du 29 février 2008

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à Mme Catherine Fagart, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction.

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Délégation de signature à Catherine Fagart

Résumé. Catherine Fagart peut signer des documents au nom du ministre de la Culture, mais seulement pour les affaires relevant de sa direction.

Délégation est donnée à Mme Catherine Fagart, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction.

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