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Décision du 29 février 2008

modifiant la décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

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Le major général de la gendarmerie,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions d'un officier

Résumé. Un changement de texte dans une décision militaire concernant les attributions d'un lieutenant-colonel.

A l'article 1er (Modification des attributions d'un officier) de la décision du 26 novembre 2007 susvisée, le « 19 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 19. M. le lieutenant-colonel Edouard Hubscher, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ; ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions d'un officier

Résumé. La décision modifie un article précédent pour préciser les attributions d'un lieutenant-colonel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2008.

R. Gilles

Décision du 29 février 2008
Article 1
Article 2