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DÉCISION du 29 juillet 2014

portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Changements dans l'équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Résumé. La décision annonce des changements dans l'équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, avec un départ et trois nouvelles nominations.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 (Nomination d'un contrôleur des lieux de privation de liberté) portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme HAZAN (Adeline) ;

Vu 1'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu les décisions du 21 juin 2012 et du 5 février 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,

Décide :

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Fin des fonctions d'un contrôleur extérieur

Résumé. Un contrôleur extérieur a quitté son poste auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de M. Guillaume MONOD, à compter du 7 juillet 2014.

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Nomination d'un nouveau contrôleur

Résumé. M. Ludovic BACQ est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté à partir du 1er septembre 2014.

Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Conditions d'accès aux emplois de contrôleur) : M. Ludovic BACQ, à compter du 1er septembre 2014.

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Nomination de Mme Bonnie TICKRIDGE comme contrôleur

Résumé. Mme Bonnie TICKRIDGE est nommée contrôleur à partir du 1er août 2014, selon les règles d'un décret de 2008.

Mme Bonnie TICKRIDGE, nommée contrôleur par décision du 5 février 2013, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 (Recours à des intervenants extérieurs pour les contrôles), est nommée, à compter du ler août 2014, contrôleur au titre de l'article 2 du même décret (Conditions d'accès aux emplois de contrôleur).

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Nomination de Mme Dorothée THOUMYRE comme contrôleur

Résumé. Mme Dorothée THOUMYRE est nommée contrôleur à partir du 1er novembre 2013.

Est nommée contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Recours à des intervenants extérieurs pour les contrôles), à compter du 1er novembre 2013 : Mme Dorothée THOUMYRE.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision annonce la publication de cette décision au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le29 juillet 2014.

A. Hazan

DÉCISION du 29 juillet 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5