DÉCISION du 29 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Conditions d'accès aux emplois de contrôleur) : M. Ludovic BACQ, à compter du 1er septembre 2014.

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Nomination d'un nouveau contrôleur

Résumé. M. Ludovic BACQ est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté à partir du 1er septembre 2014.

Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Conditions d'accès aux emplois de contrôleur) : M. Ludovic BACQ, à compter du 1er septembre 2014.

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