Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCISION du 29 juillet 2015

modifiant la décision du 3 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des officiers de la gendarmerie nationale

Résumé. Un décret précise les rôles et les dates de fin de mandat pour certains officiers de la gendarmerie nationale.

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
Vu la décision du 3 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale),
Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions d'officiers dans la gendarmerie

Résumé. Un décret modifie les attributions de plusieurs officiers de la gendarmerie nationale, en précisant leurs rôles et les dates limites de leurs fonctions.

L'article 1er (Modification des attributions d'officiers dans la gendarmerie) de la décision susvisée est ainsi modifié :
I. - Après le 10, il est inséré un 10 bis ainsi rédigé :
« 10 bis. M. le colonel Philippe Troger, chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale jusqu'au 31 décembre 2015. »
II. - Après le 14, il est inséré un 14 bis ainsi rédigé :
« 14 bis. M. le lieutenant-colonel Jean Carret, chef du bureau de la reconversion, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés, jusqu'au 30 septembre 2015. »
III. - Le 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15. Mme la lieutenante-colonelle Frédérique Nourdin, adjointe au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale puis chef de ce bureau, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. »
IV. - Après le 21, il est inséré un 21 bis ainsi rédigé :
« 21 bis. M. le lieutenant-colonel Stéphane Ayzac, adjoint au chef du bureau de la reconversion puis chef de ce bureau, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés. »
V. - Après le 24, il est ajouté un 25 ainsi rédigé :
« 25. M. le chef d'escadron Patrice Le Barz, affecté au bureau de la reconversion, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions d'officiers dans la gendarmerie

Résumé. La décision précise les attributions et les dates de fin de mandat pour plusieurs officiers de la gendarmerie nationale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2015.

P. Mazy

DÉCISION du 29 juillet 2015
Article 1
Article 2