Décision du 29 novembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision ministérielle

Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel d'une décision du ministre de la défense.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance