Décision du 29 octobre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la création de groupes génériques pour certains médicaments

Résumé. La décision publie au Journal officiel la création de groupes génériques pour plusieurs médicaments, comme l'acide ursodésoxycholique et le dropéridol.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance