Décision du 3 mars 2008

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à MM. Gautier Beranger, administrateur civil, directeur du cabinet du secrétaire général et chef de la mission communication, Jérôme Seguy, directeur adjoint du cabinet du secrétaire général et adjoint au chef de la mission communication, et à Mme Charlotte Orgebin, chef de cabinet du secrétaire général, tous trois directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

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Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Le ministre délègue à trois hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes et décisions en son nom.

Délégation est donnée à MM. Gautier Beranger, administrateur civil, directeur du cabinet du secrétaire général et chef de la mission communication, Jérôme Seguy, directeur adjoint du cabinet du secrétaire général et adjoint au chef de la mission communication, et à Mme Charlotte Orgebin, chef de cabinet du secrétaire général, tous trois directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

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