Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection de la confidentialité des échanges syndicaux
Le principe de confidentialité énoncé à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2014 susvisé (Communication syndicale sur les réseaux informatiques) s'applique à l'ensemble des services du Premier ministre. L'administration veille au respect de ce principe.