Décision du 3 mars 2021

Article 1

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Article 1

A l'article 6 de la décision du 1er novembre 2019 susvisée, les mots : « Lucas Prost » sont remplacés par les mots : « Jean Piot ».

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Remplacement du nom dans une décision

Résumé. Le nom d'une personne a été changé dans un document officiel.

A l'article 6 de la décision du 1er novembre 2019 susvisée, les mots : « Lucas Prost » sont remplacés par les mots : « Jean Piot ».

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