Il est créé à l'Institut national d'études démographiques (INED) un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives relatives à l'enquête « Adoption ».
L'enquête porte sur la connaissance des procédures d'adoption, des candidats à l'adoption et des enfants adoptés.
La collecte aura lieu en 2003-2004. Elle concernera un échantillon de 2 000 à 2 500 personnes ayant fait une démarche d'adoption.
Décision du 3 novembre 2003
Article 1
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Article 1
Il est créé à l'Institut national d'études démographiques (INED) un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives relatives à l'enquête « Adoption ».
L'enquête porte sur la connaissance des procédures d'adoption, des candidats à l'adoption et des enfants adoptés.
La collecte aura lieu en 2003-2004. Elle concernera un échantillon de 2 000 à 2 500 personnes ayant fait une démarche d'adoption.
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