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Délégation de signature au sein du ministère de l'Éducation nationale
Délégation est donnée à Mme Stéphanie FRAIN, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales.