Délégation est donnée à Mme Amal Lahlou-Loubatières, agente contractuelle, et à Mme Isabelle Picault, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et d'enseignement.
Décision du 3 octobre 2007
Article 13
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 13
Délégation est donnée à Mme Amal Lahlou-Loubatières, agente contractuelle, et à Mme Isabelle Picault, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et d'enseignement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance